0bbe6acc-da5c-492a-bcdc-41cb10875dd7 Série de données Office de l'Eau Guadeloupe Telephone number at which the organization or individual may be contacted Telephone number of a facsimile machine for the responsible organization or individual Immeuble Valkabois - Z.A. de Valkanaërs - Route de Grande Savane Gourbeyre 97113 France contact@oe971.fr 2022-01-24T13:10:45 ISO 19115:2003/19139 1.0 État d’avancement de mise en place des périmètres de protection des captages au 1er janvier 2019 2022-01-19T17:47:59 2021-03-16 https://catalogue.karugeo.fr/geonetwork/srv/0bbe6acc-da5c-492a-bcdc-41cb10875dd7 La mise en place de ces PPC est de la responsabilité des collectivités en charge de la production d’eau potable. L’instruction des dossiers est réalisée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), conjointement à l'autorisation des captages destinés à l'AEP qui se fait au titre du code de la santé publique et du code de l'environnement. Les PPC sont rendus officiels par déclaration d'utilité publique. Au 1er janvier 2019, 40 % des captages d’eau potable de Guadeloupe possédaient des PPC. Ces captages prélèvent 75 % de l’eau destinée à l’AEP. Office de l'Eau Guadeloupe Telephone number at which the organization or individual may be contacted Telephone number of a facsimile machine for the responsible organization or individual Immeuble Valkabois - Z.A. de Valkanaërs - Route de Grande Savane Gourbeyre 97113 France contact@oe971.fr Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme périmètre de protection ; PPC ; captage ; ressource en eau ; eau potable GUADELOUPE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR ZONAGE EAU Office de l'eau Grand Public EAU POTABLE Domaines 2026-06-16 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Pas de restrictions d'accès public au sens INSPIRE Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour 25000 fre utilitiesCommunication GUADELOUPE GUADELOUPE -61.956 -60.918 15.654 16.649 ESRI Shapefile 1.1 Référence des règles de mise en oeuvre adoptées en vertu de l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE 1999-12-26 cf. la spécification citée false La couche a été générée à partir des données de l'ARS Guadeloupe. Dans la table attributaire : INS - Code = Code INS (Identifiant National de Santé), INS - Nom = Nom INS (Identifiant National de Santé), Nature = origine de l'eau (surface ou souterrain), Statut_PPC = Etat d'avancement de la mise en place des périmètres de protection des captages.